J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16208

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Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0000111A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, M. Rodriguez (Emmanuel) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de Mme Angleraud (Dominique).